Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – BENFOO

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les services payants proposés sur la plateforme Benfoo, notamment les services de mise en avant et de promotion d’activités.

2. Identification du vendeur

Les services sont proposés par :
Benoit COLIN, entrepreneur individuel, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés d’Évry sous le numéro 103 014 403, dont le siège est situé : Les Chateliers, Route de la Vallée 91660 Le Mérévillois – France

3. Services proposés

Benfoo propose des services de visibilité incluant notamment : mise en avant d’activités, positionnement prioritaire dans les résultats, formats sponsorisés, options premium.
Ces services sont destinés principalement aux propriétaires d’activités.

4. Commande

Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.

Le client sélectionne un service, procède au paiement et valide la commande.

Benfoo se réserve le droit de refuser une commande en cas de :
- fraude,
- non-respect des CGU
- activité non conforme
- activité illégale ou non conforme
- tentative de manipulation des systèmes de visibilité
- contenu trompeur ou mensonger

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros.

TVA : Franchise en base de TVA applicable (article 293B du CGI)

Benfoo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement.

Modes de paiement :
- carte bancaire, ou tout autre moyen proposé sur la plateforme.

Les transactions sont sécurisées via un prestataire tiers.

7. Exécution des services

Les services de mise en avant proposés par Benfoo sont des prestations de visibilité.

Ils consistent notamment à :
- améliorer le positionnement d’une activité dans les résultats
- afficher des contenus sponsorisés
- augmenter la visibilité auprès d’utilisateurs ciblés

Benfoo est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.

Aucune garantie n’est donnée quant :
- au nombre de vues
- au nombre de clics
- au chiffre d’affaires généré

8. Délai de rétractation (spécifique aux services Benfoo Ads)

Les services proposés par Benfoo étant des services numériques de visibilité, ils peuvent être exécutés immédiatement après validation de la commande.

Toutefois, à titre commercial et afin d’améliorer l’expérience client, Benfoo accorde un délai de rétractation contractuel dans les conditions suivantes :

8.1. Propulseurs de score (AdBoost)

Pour les services de type propulseur de score, le client bénéficie d’un délai de rétractation dont la durée est indiquée au moment de la souscription.

Ce délai court à compter de l’activation du service.

Pendant ce délai, le client peut demander la rétractation depuis son interface.

En cas de rétractation :

le service est immédiatement désactivé
l’activité perd le bénéfice du propulseur de score
aucune pénalité n’est appliquée

8.2. Posts sponsorisés

Les services de type posts sponsorisés étant exécutés immédiatement (diffusion potentielle dès validation), le droit de rétractation est limité.

Une rétractation peut être acceptée uniquement si :

la diffusion n’a pas encore commencé
OU
le niveau de diffusion reste inférieur à un seuil défini par Benfoo (impressions ou portée)

Les conditions précises sont indiquées lors de la souscription.

8.3. Exclusion du droit de rétractation légal

Le client reconnaît que les services proposés constituent des prestations numériques exécutées immédiatement.

En conséquence, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation légal peut ne pas s’appliquer.

9. Remboursement

En cas de rétractation validée dans les conditions prévues à l’article 8 :

un remboursement pourra être effectué
le remboursement est réalisé via le moyen de paiement initial, lorsque cela est possible

Le remboursement intervient dans un délai raisonnable, généralement dans un délai maximal de 14 jours à compter de la validation de la demande.

Benfoo se réserve le droit de refuser un remboursement en cas de :

utilisation abusive du service
tentative de contournement des règles (rétractations répétées)
service déjà substantiellement exécuté

En dehors des cas de rétractation ou de dysfonctionnement technique avéré imputable à Benfoo, aucun remboursement n’est garanti.

10. Responsabilité

Benfoo ne garantit pas : un nombre de vues, un nombre de clics, un retour sur investissement.

La responsabilité de Benfoo est limitée au montant payé.

11. Résiliation

Benfoo peut suspendre un service en cas de : non-respect des CGU, contenu non conforme.

12. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.